Le contrôle médical patronal est un acte réalisé par un employeur sur un salarié en état d’arrêt de travail. Le principe de ce contrôle repose sur la véracité des informations fournies par l’employé concerné. Pendant cette période de traitement, ce dernier a des obligations qu’il est impératif de respecter. Dans cet article, nous allons présenter le déroulement du contrôle médical patronal. 

Le contrôle fait par la sécurité sociale

Si vous demandez un temps de repos pour mieux suivre votre traitement, vous avez la possibilité de bénéficier d’une indemnité si votre organisme de sécurité sociale est la CPAM ou la MSA. Dans le but de vérifier toutes les données que vous avez mentionnées, la sécurité sociale peut décider de passer faire un contrôle administratif et médical. Ceci est fait dans le but de savoir si vous êtes à la maison aux heures d’interdiction de sorties et si vous êtes vraiment malade. A cet effet, le contrôle peut se faire dans votre domicile ou sur présentation de certains documents. Si pendant le passage du médecin-conseil, vous êtes absent de votre logement, la sécurité sociale peut décider d’annuler le versement de vos indemnités et de vous contraindre à payer des pénalités financières. Toutefois, vous avez la possibilité de contester cette décision en saisissant la commission de recours amiable. Pour en savoir plus, rendez-vous sur un site d’informations légales. 

Le contrôle fait pat l’employeur

Votre employeur peut vous soumettre à une contre-visite médicale s’il doit vous verser une indemnité complémentaire en cas d’arrêt maladie. Il n’a aucune obligation de vous prévenir sur le passage du médecin de contrôle. Tout comme le contrôle fait par la sécurité sociale, cette visite permet de vérifier si vous êtes à la maison et si vous présentez des signes de fatigue pour bénéficier à la fois de l’indemnité et de l’arrêt maladie. 

Catégories : Santé

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